Quelles mesures doivent prendre les conducteurs si l'appareil AIS Intérieur est défectueux ?

Durant son utilisation, l’appareil AIS Intérieur doit fonctionner de manière fiable et être en bon état de fonctionnement.

Un appareil AIS Intérieur défectueux entraînera des erreurs d'appréciation entre les conducteurs et des situations dangereuses sur les voies navigables.

C'est pourquoi un appareil AIS Intérieur défectueux doit être réparé immédiatement ou remplacé par un appareil en bon état de fonctionnement. Aucun voyage ne peut être entamé sans un appareil AIS Intérieur en bon état de fonctionnement et mis en marche.

En cas de dysfonctionnement, la mise hors tension et le redémarrage (reboot) de l'appareil AIS Intérieur est sont susceptibles de contribuer à rétablir le bon état de fonctionnement.

Un appareil AIS Intérieur peut subir une panne. Dans ce cas, la CCNR recommande aux États riverains du Rhin d'appliquer les règles de flexibilité suivantes :

• La navigation peut être poursuivie pendant une durée maximale de 48 heures avec un appareil AIS Intérieur ne transmettant pas de données, afin que le bateau puisse se rendre au port de chargement ou de déchargement le plus proche ou, à défaut, si ce port est trop éloigné, en un lieu où l'appareil défectueux peut être réparé ou remplacé. La poursuite du voyage avec un appareil AIS Intérieur défectueux engage l'entière responsabilité du conducteur.

• Aucun voyage ne peut être entamé sans un appareil AIS iIntérieur en bon état de fonctionnement et mis en marche. • Compte tenu de la nature particulière des voyages effectués par les bacs et les bateaux d'excursions journalières, les deux paragraphes ci-avant ne s'appliquent pas à ces deux catégories de bateaux. Pour un bac, la navigation peut se poursuivre pendant une période maximale de 24 heures avec un appareil AIS Intérieur ne transmettant pas de données. Pour un bateau d'excursions journalières, la navigation peut se poursuivre pendant une période maximale de 48 heures avec un appareil AIS Intérieur ne transmettant pas de données.

• Si l'appareil AIS Intérieur ne transmet plus de données, le conducteur du bateau doit immédiatement en informer par radio la centrale de secteur et fournir des rapports réguliers sur la voie VHF bateau-bateau jusqu'à ce que l'appareil AIS Intérieur soit à nouveau opérationnel.

Si l'appareil AIS Intérieur est défectueux, il doit être réparé par une société spécialisée agréée (société installatrice).