Quels sont les différents types d'appareils AIS ?

De manière générale, il existe trois types d'appareils AIS :

• appareil AIS Intérieur

• appareil AIS de classe A

• appareil AIS de classe B

Appareils AIS Intérieur

Un bateau naviguant sur le Rhin qui est soumis à l'obligation d'être équipé d'un appareil AIS Intérieur (voir Quand est-il obligatoire d'installer l'appareil AIS Intérieur ?) doit être équipé d'un appareil AIS Intérieur possédant un agrément de type.

L'agrément de type signifie que l'appareil AIS Intérieur doit être conforme aux exigences du Standard d'essai pour l'AIS Intérieur. La conformité est certifiée par un examen de l'agrément de type par une autorité compétente.

Ces bateaux naviguant sur le Rhin doivent être équipés d'appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type. Les règles suivantes s'appliquent en ce qui concerne l'édition du standard d'essai AIS à satisfaire :

• Les appareils AIS Intérieur qui ont été certifiés avant le 19 octobre 2012 doivent être conformes aux exigences du Standard d’essai édition 1.0 ou 1.01 de la CCNR et les appareils qui ont été certifiés après cette date doivent être conformes aux exigences du Standard d’essai édition 2.0. de la CCNR. Les appareils AIS Intérieur certifiés conformément à l'édition 1.0 ou 1.01 portent un numéro d'agrément de type attribué par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) selon le format suivant : R-4-2XX (X représente un chiffre).

• Il était possible d'installer un équipement AIS Intérieur avec un agrément de type conforme à l'édition 1.0 et 1.01 jusqu'au 30 novembre 2015. Les appareils déjà installés peuvent être utilisés après cette date.

• Depuis le 1er décembre 2015, seuls les appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type conforme aux exigences du Standard d'essai AIS Intérieur 2017/édition 2.0 du standard d'essai pourront être installés. Les appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type conformément à l'édition 2.0 portent un numéro d'agrément de type attribué par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) selon le format suivant : R-4-3XX (X représente un chiffre).

Il est prévu que, à compter du 1er janvier 2024, seuls les appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type conforme à l'édition 3.0 du Standard d'essai AIS Intérieur pourront être installés. Les appareils déjà installés pourront être utilisés après cette date. En effet, à compter du 1er janvier 2022 (date prévue de l'entrée en vigueur de l'ES-TRIN 2021/1), le « Standard d'essai pour l'AIS intérieur 2021/édition 3.0 » sera applicable.

Appareils AIS de classe A

Les appareils AIS de classe A doivent respecter les prescriptions de l’OMI (Organisation Maritime Internationale). Les appareils AIS de classe A sont largement utilisés dans la navigation maritime.

Un bateau naviguant sur le Rhin qui est soumis à l'obligation d'être équipé d'un appareil AIS Intérieur (voir Quand est-il obligatoire d'installer l'appareil AIS Intérieur ?) ne peut pas être équipé uniquement d'un appareil AIS de classe A.

Appareils AIS de classe B

Les appareils AIS de classe B disposent de fonctionnalités limitées par rapport aux appareils AIS de classe A. Les appareils AIS de classe B peuvent être utilisés, par exemple, par les bateaux de plaisance. Les appareils AIS de classe B doivent être conformes :

• aux exigences pertinentes de la recommandation ITU-R.M 1371 de la directive 2014/53/UE (RED),

• au standard international IEC 62287-1 or 2 (y compris la gestion des canaux ASM).

Quand est-il obligatoire d'installer l'appareil AIS Intérieur ?