Qu'implique l'obligation d'utiliser l'appareil AIS Intérieur ?

Principe : l'appareil AIS Intérieur doit être allumé en permanence

Conformément à l'article 4.07, chiffre 2, du Règlement de police pour la navigation du Rhin, l'appareil AIS Intérieur doit être en fonctionnement en permanence, sauf si s'appliquent des dérogations.

Il est recommandé que les appareils AIS Intérieur installés à bord de bateaux non soumis à l'obligation d'équipement soient allumés en permanence.

Dérogations

L’obligation de maintenir l’appareil AIS Intérieur allumé en permanence ne s’applique pas :

• aux bateaux et convois dans les ports de stationnement nocturne de Haaften, IJzendoorn et Lobith (la CCNR recommande toutefois de laisser l'appareil AIS Intérieur allumé) ;

• si l’autorité compétente a accordé une dérogation pour les plans d’eau séparés du chenal navigable par une infrastructure ;

• aux bateaux de police, si la transmission de données AIS est susceptible de compromettre la réalisation de tâches de police.