Quelles sont les exigences pour l'installation d'un appareil AIS Intérieur ?
Installation d'un appareil AIS Intérieur
Un appareil AIS Intérieur doit être installé par une société spécialisée agréée.
Les entreprises sont uniquement agréées par une autorité compétente et sont répertoriées :
L'installation correcte effectuée par une société spécialisée agréée comprend :
l'installation et la configuration de l'appareil AIS Intérieur,
la vérification de son bon fonctionnement,
la documentation de tous les paramètres,
la formation des membres de l'équipage,
un manuel d'utilisation (de préférence dans la langue maternelle du conducteur) remis au conducteur et à conserver à bord.
La fourniture du certificat d'installation à conserver à bord.
Pour l'installation d'appareils AIS à bord de bateaux non soumis à l'obligation d'être équipés d'un appareil AIS Intérieur, il convient de tenir compte du fait que :
l'appareil AIS Intérieur doit être installé uniquement par une société spécialisée agréée ;
un appareil AIS de classe A doit également être installé uniquement par une société spécialisée agréée ;
il est recommandé que les appareils AIS de classe B soient installés par une société spécialisée agréée.
Installation à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) est entré en vigueur le 29 février 2008. Les prescriptions techniques applicables au transport de marchandises dangereuses contiennent des dispositions relatives à l'installation d'un appareil AIS Intérieur à bord des bateaux.
Pour les bateaux-citernes s'appliquent des prescriptions distinctes relatives à la position de l'antenne de l'appareil AIS Intérieur. Aucune partie d’une antenne pour un appareil électronique ne doit être située au-dessus de la zone de cargaison et aucune partie d’une antenne VHF pour un appareil AIS Intérieur ne doit être située à moins de 2 mètres de la zone de cargaison.
Installation d'un appareil AIS Intérieur d'occasion
Les appareils AIS Intérieur d’occasion doivent également être installés par une société spécialisée agréée par une autorité compétente. Cela permet de garantir que toutes les données pertinentes sont correctement mises à jour.
Le numéro MMSI de l'appareil AIS Intérieur est rattaché au bateau. L'installation d'un appareil AIS Intérieur d'occasion nécessite un nouveau numéro MMSI. Les autorités compétentes attribuent un nouveau numéro MMSI lorsque l'appareil AIS Intérieur est installé à bord d'un autre bateau.
Essai de l'appareil AIS Intérieur
L'installation correcte de l'appareil AIS est confirmée par un essai final. Cet essai est effectué par les sociétés spécialisées agréées.
Agrément de type de l'appareil AIS Intérieur
L'appareil AIS Intérieur doit être conforme aux exigences du Standard d'essai pour l'AIS Intérieur. La conformité est certifiée par la vérification de l'agrément de type par une autorité compétente.
Liste des appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type :
Quel est le standard d'essai actuel pour l'appareil AIS Intérieur ?
Le « Standard d'essai AIS Intérieur 2017/2.0 » est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
À compter du 1er janvier 2022 (date prévue de l'entrée en vigueur de l'ES-TRIN 2021/1), le « Standard d'essai pour l'AIS intérieur 2021/édition 3.0 » sera applicable.
Dispositions transitoires applicables aux bateaux en service.
Les bateaux en service qui sont soumis à l'obligation d'équipement doivent être équipés d'appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type. Les règles suivantes s'appliquent en ce qui concerne l'édition du Standard d'essai AIS à satisfaire :
Les appareils AIS Intérieur qui ont été certifiés avant le 19 octobre 2012 doivent être conformes aux exigences du Standard d’essai édition 1.0 ou 1.01 de la CCNR et les appareils qui ont été certifiés après cette date doivent être conformes aux exigences du Standard d’essai édition 2.0. de la CCNR. Les appareils AIS Intérieur certifiés conformément à l'édition 1.0 ou 1.01 portent un numéro d'agrément de type attribué par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) selon le format suivant : R-4-2XX (X représente un chiffre)
Il était possible d'installer un équipement AIS Intérieur avec un agrément de type conforme à l'édition 1.0 et 1.01 jusqu'au 30 novembre 2015. Ces appareils peuvent être utilisés après cette date. Depuis le 1er décembre 2015, seuls les appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type conforme aux exigences du standard d'essai AIS Intérieur 2017/édition 2.0 peuvent être installés. Les appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type conformément à l'édition 2.0 portent un numéro d'agrément de type attribué par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) selon le format suivant : R-4-3XX (X représente un chiffre).
Il est prévu que, à compter du 1er janvier 2024, seuls les appareils AIS Intérieur possédant un agrément de type conforme à l'édition 3.0 du Standard d'essai AIS Intérieur pourront être installés. Les appareils déjà installés pourront être utilisés après cette date. En effet, à compter du 1er janvier 2022 (date prévue de l'entrée en vigueur de l'ES-TRIN 2021/1), le « Standard d'essai pour l'AIS Intérieur 2021/édition 3.0 » sera applicable.
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