Quand est-il obligatoire d'installer l'appareil AIS Intérieur ?

Bateaux qui doivent être équipés d’un appareil AIS Intérieur

L’obligation de posséder un appareil AIS Intérieur est décrite de manière précise dans l’article 4.07 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR).

Cette obligation d'équipement avec un appareil AIS Intérieur s'applique à tous les bateaux, y compris les navires de mer, les bacs, les petits bateaux de police équipés d'un radar et les menues embarcations en possession d'un certificat de visite conforme au Règlement de visite des bateaux du Rhin ou d'un certificat réputé équivalent conformément à ce règlement.

Seuls les bateaux mentionnés ci-dessous ne sont pas soumis à cette obligation.

Bateaux exemptés

Les bateaux suivants ne sont pas soumis à l’obligation d’être équipés d’un appareil AIS Intérieur :

1. les bateaux de convois poussés et de formations à couple, à l’exception du bateau qui assure la propulsion principale,

2. les menues embarcations, à l'exception :

   • des bateaux de police équipés de radars,

   • des bateaux possédant un certificat de visite conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin ou un certificat réputé équivalent conformément à ce règlement,

   • des barges de poussage sans système de propulsion propre,

   • des engins flottants sans système de propulsion propre.

L’obligation de mettre en fonctionnement l’appareil AIS est explicitée ci-contre Qu'implique l'obligation d'utiliser l'appareil AIS Intérieur ?

Pour les bateaux cités non soumis à l’obligation d’équipement, il est recommandé d’utiliser un appareil AIS Intérieur agréé (et non un appareil de classe A ou B) en vertu du RVBR, dans la mesure où l’appareil AIS Intérieur est conçu pour la réception d’annonces spécifiquement destinées à la navigation intérieure.

Toutefois, pour les bateaux de plaisance qui sont des menues embarcations, la Commission centrale pour la navigation du Rhin recommande qu’ils soient équipés d’un appareil AIS de classe B.

Les menues embarcations non soumises à l’obligation de posséder l’équipement AIS Intérieur doivent également, si elles souhaitent s’équiper en appareil AIS, posséder une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement et commutée sur écoute pour le réseau bateau-bateau.

Définition : conformément à l'article 1.01, lettre m) du Règlement de police pour la navigation du Rhin, une « menue embarcation » est un bateau dont la longueur maximale de la coque, gouvernail et beaupré non compris, est inférieure à 20 m, sauf s'il s'agit :

• d’un bateau autorisé à remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux qui ne sont pas de menues embarcations,

• d’un bateau autorisé au transport de plus de 12 passagers,

• d'un bac,

• d'une barge de poussage.

Spécificité de certains bateaux

À l’instar des bateaux de la navigation commerciale, les bateaux de la police équipés d’un appareil radar doivent également être équipés d’un appareil AIS Intérieur, bien qu’il s’agisse souvent de « menues embarcations ».

Les bateaux de l’administration possèdent en général un certificat de visite conformément aux prescriptions du RVBR ou un certificat réputé équivalent en vertu de ce règlement. À ce titre, ils doivent également être équipés d’un appareil AIS Intérieur.

Certificats relatifs à l’assignation de fréquences

Tous les bateaux équipés d’un appareil AIS Intérieur ou d’un appareil radar ou d’une installation de radiotéléphonie doivent posséder à leur bord le ou les « Certificat(s) relatif(s) à l’assignation de fréquences » ou la « Licence de station de navire » conformément à l’article 1.10, lettre l du Règlement de police pour la navigation du Rhin.

Cette demande de certificat ou de licence est à effectuer auprès des autorités compétentes dès que l’appareil AIS a été acquis. Le conducteur doit s’assurer que le propriétaire ou l’exploitant du bateau a fait cette demande. Dans tous les cas, il incombe au conducteur de vérifier que ce certificat ou cette licence est à bord du bateau.

Puis-je installer un appareil AIS Intérieur même si je n'y suis pas obligé ?

Pour les bateaux cités non soumis à l’obligation d’équipement, il est recommandé d’utiliser un appareil AIS Intérieur agréé (et non un appareil de classe A ou B), dans la mesure où l’appareil AIS Intérieur est conçu pour la réception d’annonces spécifiquement destinées à la navigation intérieure. Toutefois, pour les bateaux de plaisance qui sont des menues embarcations, la CCNR recommande de s’équiper avec un appareil AIS de classe B.

Les menues embarcations (et notamment les bateaux de plaisance), qui ne sont pas soumises à l’obligation d’équipement en appareil AIS et qui décident de s’équiper d’un appareil AIS de classe B ne sont pas tenues de recourir à une société spécialisée agréée pour l’installation de cet appareil. Cependant, la CCNR recommande de faire appel aux services d’une société spécialisée agréée, afin de réduire le risque de dysfonctionnements.